Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 3
Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 25 septembre 2014
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail est composée comme suit :
Grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle
Deux représentants de l'administration, titulaires.
Deux représentants de l'administration, suppléants.
Deux représentants du personnel, titulaires.
Deux représentants du personnel, suppléants.
Grade de contrôleur du travail de classe supérieure
Deux représentants de l'administration, titulaires.
Deux représentants de l'administration, suppléants.
Deux représentants du personnel, titulaires.
Deux représentants du personnel, suppléants.
Grade de contrôleur du travail de classe normale
Trois représentants de l'administration, titulaires.
Trois représentants de l'administration, suppléants.
Trois représentants du personnel, titulaires.
Trois représentants du personnel, suppléants.