Arrêté du 8 avril 1998

Article 3

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Article 3

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail est composée comme suit :

Grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Deux représentants de l'administration, titulaires.

Deux représentants de l'administration, suppléants.

Deux représentants du personnel, titulaires.

Deux représentants du personnel, suppléants.

Grade de contrôleur du travail de classe supérieure

Deux représentants de l'administration, titulaires.

Deux représentants de l'administration, suppléants.

Deux représentants du personnel, titulaires.

Deux représentants du personnel, suppléants.

Grade de contrôleur du travail de classe normale

Trois représentants de l'administration, titulaires.

Trois représentants de l'administration, suppléants.

Trois représentants du personnel, titulaires.

Trois représentants du personnel, suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 25 septembre 2014

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail est composée comme suit :

Grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Deux représentants de l'administration, titulaires.

Deux représentants de l'administration, suppléants.

Deux représentants du personnel, titulaires.

Deux représentants du personnel, suppléants.

Grade de contrôleur du travail de classe supérieure

Deux représentants de l'administration, titulaires.

Deux représentants de l'administration, suppléants.

Deux représentants du personnel, titulaires.

Deux représentants du personnel, suppléants.

Grade de contrôleur du travail de classe normale

Trois représentants de l'administration, titulaires.

Trois représentants de l'administration, suppléants.

Trois représentants du personnel, titulaires.

Trois représentants du personnel, suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance