Arrêté du 11 septembre 2013

Article 2

Créé le 14 septembre 2013

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013