Arrêté du 11 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut) apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique pour l'Institut des hautes études de défense nationale).

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Collaboration entre comités à l'IHEDN

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité à l'Institut des hautes études de défense nationale pour les questions de sécurité et de conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut) apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique pour l'Institut des hautes études de défense nationale).

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance