En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre comités à l'IHEDN
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut) apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique pour l'Institut des hautes études de défense nationale).