En vigueur depuis le 14 septembre 2013
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Création d'un comité de sécurité dans un institut
Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'institut.