Arrêté du 11 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'institut.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Création d'un comité de sécurité dans un institut

Résumé. Un comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé dans un institut de défense nationale.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'institut.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance