Arrêté du 11 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ou son représentant, président ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'institut ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité le médecin de prévention et l'assistant de prévention. L'inspecteur santé et sécurité au travail est informé des réunions du comité et peut y assister.
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du CHSCT à l'IHEDN

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ou son représentant, président ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'institut ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité le médecin de prévention et l'assistant de prévention. L'inspecteur santé et sécurité au travail est informé des réunions du comité et peut y assister.
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance