Arrêté du 24 août 2000

Article 2

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Article 2

L'Association du parc animalier de Sainte-Croix est tenue d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance