Abrogé depuis le 2018-11-26 par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 10 (V)
L'Association du parc animalier de Sainte-Croix est tenue d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.
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En vigueur à partir du samedi 24 octobre 2015
Abrogé le lundi 26 novembre 2018
L'Association du parc animalier de Sainte-Croix est tenue d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.
En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2009
La Société nationale des parcs zoologiques est tenue d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.
En vigueur à partir du mercredi 13 décembre 2000
Le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français est tenu d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.