Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 10 (V)
Créé le 13 décembre 2000 · En vigueur du 24 octobre 2015 au 25 novembre 2018
L'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siège est situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
Abrogé depuis le lundi 26 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 10 (V)
En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au dimanche 25 novembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 15 octobre 2015art. 1 (V)
L'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siègeest situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 23 octobre 2015
Modifié parArrêté du 11 septembre 2009art. 1 (V)
La Société nationale des ⏺ parcs zoologiques ⏺ est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au samedi 3 octobre 2009
Le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français est agréé pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.