Arrêté du 24 août 2000

Article 1

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Article 1

L'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siège est situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.

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Abrogé26 novembre 2018

Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 26 novembre 2018

L'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siège est situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance