Abrogé depuis le 2018-11-26 par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 10 (V)
L'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siège est situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
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En vigueur à partir du samedi 24 octobre 2015
Abrogé le lundi 26 novembre 2018
L'Association du parc animalier de Sainte-Croix, dont le siège est situé Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810) est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2009
La Société nationale des parcs zoologiques est agréée pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
En vigueur à partir du mercredi 13 décembre 2000
Le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français est agréé pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.