Arrêté du 11 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aménagement et le logement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

Source : Légifrance