Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Corse en date du 11 octobre 2022 :

I. - Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse organise pour le compte de la région Corse un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe (femme ou homme) pour 8 postes.

II. - La répartition des postes entre les trois concours, prévus au présent arrêté, est fixée ainsi qu'il suit :

Concours externe : 50 % au moins des postes à pourvoir soit : 4.

Concours interne : 30 % au plus des postes à pourvoir soit : 3.

Troisième concours : 20 % au plus des postes à pourvoir soit : 2.

III. - Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats devront, sauf dérogation expresse prévue par la législation de la Communauté européenne, remplir les conditions d'accès requises pour être titularisé dans la fonction publique, savoir :

1° Conditions communes aux deux concours (externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves) :

- posséder la nationalité française ;

- jouir de leurs droits civiques, (les mentions qui pourraient être portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne devront pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions) ;

- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;

- être âgés d'au moins 16 ans.

2° Conditions spécifiques à chacun des deux concours (externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves) :

* Pour les candidats de nationalité française au concours externe sur titres avec épreuves :

- être titulaire(s) d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau 5 (anciennement III), délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

- ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Les équivalences de diplôme (décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité) :

Lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter au concours externe, sous réserve de remplir les autres conditions, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes au diplôme requis. Ces qualifications équivalentes peuvent être attestées :

Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France ou à l'étranger ;

- par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis ;

- par l'expérience professionnelle : peut faire acte de candidature lors de son inscription le candidat qui justifie de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non, continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins 3 années à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès.

La durée totale cumulée exigée est réduite à deux années lorsque le candidat justifie d'un titre ou diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.

Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné.

Les candidats titulaires d'un diplôme étranger et les candidats au concours externe d'animateur territorial principal de 2e classe demandant une reconnaissance de l'équivalence de leur diplôme et/ou se prévalant d'une expérience professionnelle doivent faire leur demande de reconnaissance à la commission placée auprès du :

CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale, secrétariat de la commission nationale d'équivalence de diplômes, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12 (tél. : 01-55-27-41-89, de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, courriel : [email protected], site internet : www.cnfpt.fr, rubrique « ÉVOLUER », « Les commissions d'équivalence de diplômes »).

Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :

- les mères et pères ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants (décret n° 81-317 du 7 avril 1981) ;

- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports (article L. 325-12 du code général de la fonction publique).

* Pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen candidats à un concours d'un cadre d'emplois dont l'accès leur est ouvert :

- être titulaire(s) d'une attestation d'équivalence de diplôme délivrée dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié précité.

* Pour les candidats au concours interne :

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article.

De plus, les candidats doivent être en activité à la date de clôture des inscriptions du concours.

* Pour les candidats au troisième concours :

Le troisième concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :

1° D'une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature ;

2° Ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ;

3° Ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.

Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

En outre, la durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article L. 212-1 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l'accès à ces concours.

La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.

IV. - Les dossiers d'inscription, à retirer entre le mardi 7 mars et le jeudi 20 avril 2023 (date limite de demande d'envoi des dossiers d'inscription par voie postale : le mercredi 12 avril 2023), et à renvoyer au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20418 Bastia Cedex 9, au plus tard le jeudi 20 avril 2023, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, comprendront :

1° Le formulaire d'inscription au concours dûment complété et signé ;

2° Une attestation sur l'honneur de la nationalité française ;

3° Un état signalétique des services militaires ou un certificat de position militaire, ou une des attestations figurant aux articles R. 111-7, R. 112-7, R. 112-8 du code du service national ou le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense visé à l'article R. 112-9 du même code.

4° Pour les candidats au concours externe :

- une demande d'extrait de casier judiciaire n° 2 remplie par le candidat jointe au dossier. Seules les demandes d'extrait de casier judiciaire n° 2 des candidats déclarés admissibles par le jury seront transmises au service compétent par les soins exclusifs du centre départemental de gestion de la Haute-Corse ;

- la copie du diplôme requis, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

5° Pour les candidats au concours interne :

- un état détaillé des services publics, établi et signé par l'autorité compétente, indiquant les nom(s), prénom(s), date de naissance, l'ancienneté, la durée des services effectués, le grade détenu, et précisant si les services ont été effectués en qualité de non titulaire, de stagiaire ou de titulaire.

6° Pour les candidats au troisième concours :

- pour ceux d'entre eux qui doivent justifier d'une expérience professionnelle, un document permettant de préciser le contenu et la nature de cette expérience, accompagné de toute pièce justificative ;

- pour ceux d'entre eux qui doivent justifier de l'accomplissement d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association, toute pièce attestant du respect de cette condition.

* Pour les candidats ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les documents suivants, émanant de l'autorité compétente de cet Etat et dont la traduction en langue française est authentifiée :

- le formulaire d'inscription au concours dûment complété et signé ;

- toute pièce certifiée permettant de vérifier qu'ils remplissent les conditions d'âge (âge minimum 16 ans) ;

- toute pièce permettant d'établir leur nationalité ;

- toute pièce établissant qu'ils n'ont pas subi de condamnation incompatible avec l'emploi postulé ;

- toute pièce établissant qu'ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;

- une photocopie d'un titre ou diplôme ;

- soit depuis le 1er août 2007, le décret n° 94-743 du 30 août 1994, relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ayant été abrogé, une attestation d'équivalence de diplôme délivrée dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

* Pour les candidats ayant le statut de travailleur handicapé :

Le code général de la fonction publique, prévoit notamment des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens professionnels afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires. Ces dérogations ne peuvent concerner que les personnes orientées en milieu ordinaire de travail et mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail (article ayant remplacé l'article L. 323-3) :

1° Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;

2° Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

3° Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

4° Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

5° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

6° Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;

7° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

En application du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales de concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap :

Les candidats en situation de handicap, susceptibles de bénéficier de dérogations aux règles normales des concours et examens professionnels, outre les justificatifs attestant de la qualité de personne reconnue handicapée (notamment, la notification de la décision de la CDAPH pour les travailleurs handicapés), doivent transmettre à l'autorité organisatrice un certificat médical, qui doit être établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, délivré par un médecin agréé précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires (adaptation de la durée 1/3 temps supplémentaire), pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en oeuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose. En outre, la date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat médical est fixée à une date ne pouvant être inférieure à trois semaines avant le déroulement de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours ou de l'examen professionnel.

Les candidats doivent certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et se déclarer avertis que toute déclaration inexacte peut leur faire perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours.

Toutefois, l'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié, prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi sollicité.

* Pour les candidats bénéficiant d'une exemption de diplômes :

- pour les parents d'au moins 3 enfants : joindre une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour.

- pour les sportifs de haut niveau : joindre la liste publiée par le ministre chargé des sports établie l'année du concours, justifiant de cette qualité.

Les candidats doivent certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et se déclarer avertis que toute déclaration inexacte peut leur faire perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours.

V. - Les candidats pourront, également, se préinscrire au concours externe sur titres avec épreuves, au concours interne et au troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe, sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Corse, www.cdg2b.com, à partir du mardi 7 mars 2023, à 8 h 30, jusqu'au mercredi 19 avril 2023, minuit.

Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre départemental de gestion de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20418 Bastia Cedex 9, impérativement, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 20 avril 2023 minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les captures d'écran ou leurs simples impressions ne seront pas acceptées.

Faute d'envoi du dossier imprimé dans les délais, la préinscription en ligne sera annulée.

VI. - Le jury commun aux trois concours (externe, interne et troisième concours), en application des dispositions combinées de l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié et de l'article 10 du décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux, comprenant au moins six membres, répartis en trois collèges égaux, élus locaux, représentants des fonctionnaires territoriaux, personnalités qualifiées, sera fixé, ultérieurement, par voie d'arrêté séparé.

VII. - Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, distincte pour chacun des trois concours, externe, interne et troisième concours, se dérouleront, le jeudi 21 septembre 2023, à la salle polyvalente de Borgo, route de la Gare, 20290 Borgo, selon les horaires nationaux, fixés ainsi qu'il suit :

1° Concours externe :

De 9 heures à 12 heures : rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles.

(durée : 3 heures - coefficient 1)

2° Concours interne :

De 9 heures à 12 heures : rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles.

(durée : 3 heures - coefficient 1)

De 14 heures à 17 heures : des réponses à des questions (*) portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat.

(durée : 3 heures - coefficient 1)

3° Troisième concours (*)

De 9 heures à 12 heures : rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles.

(durée : 3 heures - coefficient 1)

De 14 heures à 17 heures : des réponses à des questions (*) portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat.

(durée : 3 heures - coefficient 1)

* En application de l'arrêté du 8 juillet 2011 fixant le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2e classe, le programme de l'épreuve d'admissibilité « réponses à des questions » des concours interne et troisième concours, porte sur :

- l'actualité de l'animation et de l'action sociale ;

- la situation de l'animation dans l'évolution générale de la société ;

- les grandes étapes de l'éducation populaire, de l'animation socioculturelle, du mouvement associatif ;

- l'organisation générale et le fonctionnement, les missions et l'évolution :

- de l'association loi 1901 ;

- d'un service d'animation municipal ;

- d'une structure associative socioculturelle ;

- les principaux dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ;

- les grandes caractéristiques des principaux courants pédagogiques ;

- la connaissance des publics ;

- l'adaptation d'une activité aux publics visés et la déclinaison d'objectifs pédagogiques ;

- les bases en psychologie comportementale ;

- les principales techniques d'accueil, d'entretien et de réunion ;

- les objectifs, les moyens, les méthodes et les critères d'évaluation des actions d'animation ;

- le budget d'une action d'animation (suivi et évaluation) ;

- les principales obligations liées à l'organisation de toute activité en matière de responsabilité civile et pénale, d'assurance et de protection des mineurs ;

- les règles en vigueur concernant la sécurité des biens et des personnes ;

- les techniques fondamentales de prévention en matière d'hygiène et de santé.

Il est attribué à chaque épreuve écrite d'admissibilité du concours externe, interne et du troisième concours, une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité de chacun des concours externe, interne et troisième concours sont anonymes et feront l'objet d'une double correction.

Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves écrites obligatoires entraînera l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.

VIII. - La liste des correcteurs des épreuves écrites obligatoires d'admissibilité de chacun des trois concours (externe, interne et troisième concours), sera fixée ultérieurement, par voie d'arrêté séparé.

IX. - Le jury commun aux trois concours arrête, à l'issue des épreuves écrites obligatoires d'admissibilité de chacun des concours externe, interne et troisième concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.

X. - L'épreuve orale d'admission, distincte pour chacun des trois concours externe, interne et troisième concours, se déroulera à partir du mois de décembre 2023, à la salle polyvalente de Borgo, route de la Gare, 20290 Borgo, est fixée ainsi qu'il suit :

1° Concours externe :

Entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier ses connaissances en matière d'animation sociale, socio-éducative ou culturelle, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement.

(Durée totale de l'entretien : 20 minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé - coef. 1)

2° Concours interne :

Entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement.

(Durée totale de l'entretien : 20 mn, dont cinq minutes au plus d'exposé - coef. 1)

3° Troisième concours

Entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement.

(Durée totale de l'entretien : 20 mn, dont cinq minutes au plus d'exposé - coef. 1)

XI. - A l'issue de chacune des épreuves d'entretien, le jury commun aux trois concours, arrête, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des trois concours (externe, interne et troisième concours).

XII. - Au vu de chacune des listes d'admission de chacun des concours externe, interne et troisième concours, la présidente du centre de gestion établit, par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante (articles L. 325-38 et L. 325-39 du code général de la fonction publique).

Un lauréat de concours ne peut figurer que sur une seule liste d'aptitude d'accès au même grade d'un cadre d'emplois.

L'inscription sur la liste d'aptitude est donc automatique en cas de réussite, sauf si le lauréat signale être déjà inscrit sur une autre liste d'aptitude du même cadre d'emplois, auquel cas il doit opter pour l'une ou l'autre liste. Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat adresse, à l'autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d'opter pour son inscription sur la liste d'aptitude choisie et de renoncer à l'inscription sur l'autre liste.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale.

La durée de validité de la liste d'aptitude est de deux ans et peut être renouvelée deux fois une année pour les lauréats non nommés. Pour bénéficier d'une réinscription sur la liste d'aptitude, le lauréat doit obligatoirement en faire la demande par écrit un mois avant le terme de la deuxième et de la troisième année par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le décompte de la période de quatre ans est suspendu, le cas échéant, pendant la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l'accomplissement des obligations du service national. Il est, également, suspendu pour les élus locaux jusqu'au terme de leur mandat et lorsqu'un agent contractuel est recruté pour pourvoir à un emploi permanent sur le fondement de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique dont les missions correspondent à l'emploi qu'il occupe, ainsi que pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l'article L. 120-1 du code du service national, à la demande de cette personne, jusqu'à la fin de cet engagement.

Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande écrite au centre de gestion accompagnée de justificatifs.

Le lauréat, sous réserve du respect des modalités de réinscription, demeure inscrit sur la liste d'aptitude jusqu'à l'expiration du délai de quatre ans à compter de son inscription initiale ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.

XIII. - En application des dispositions de l'article 8, alinéa 3, du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié précité, lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Corse.