La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-26 (Protection sociale des volontaires en service civique)Art. L.120-26Protection sociale des volontaires en service civiqueLes volontaires en service civique en France bénéficient d'une protection sociale spécifique, avec des cotisations calculées sur leurs indemnités., L. 120-34 (Application du service civique dans les territoires d'outre-mer)Art. L.120-34Application du service civique dans les territoires d'outre-merL'article explique comment le service civique s'applique dans les territoires d'outre-mer, avec des règles spéciales pour chaque collectivité. et R. 121-50 (Gestion des aides pour le service civique)Art. R.121-50Gestion des aides pour le service civiqueL'Agence de service et de paiement gère, avec l'Agence du service civique, les aides pour les volontaires et les organismes d'accueil. et R. 121-52 (Adaptations du service civique dans les territoires d'outre-mer)Art. R.121-52Adaptations du service civique dans les territoires d'outre-merL'article R121-52 adapte les règles du service civique pour l'outre-mer, en modifiant les responsabilités des délégués territoriaux, les indemnités, la prise en charge des voyages et des vaccinations, ainsi que la durée maximale de l'agrément pour les missions spécifiques. ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 1er juin 2022 ;
Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 3 juin 2022 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles de Wallis-et-Futuna en date du 6 mai 2022 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 9 mai 2022 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 12 mai 2022,
Décrète :