Arrêté du 11 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du code du travail (Gestion informatisée des droits à la formation) conformément aux dispositions de l'article R. 6323-36 du même code (Accès aux données du compte personnel de formation) sont précisés par l'annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2019

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Organismes habilités à accéder aux données du CPF

Résumé. Un arrêté précise les organismes autorisés à accéder aux données personnelles du compte personnel de formation.

Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du code du travail (Gestion informatisée des droits à la formation) conformément aux dispositions de l'article R. 6323-36 du même code (Accès aux données du compte personnel de formation) sont précisés par l'annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2019

Source : Légifrance