Arrêté du 11 octobre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les traitements automatisés mentionnés à l'article R. 6323-37 du code du travail (Utilisation des données du CPF) pouvant alimenter le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code (Gestion informatisée des droits à la formation) et être mis en relation avec ce traitement automatisé conformément aux dispositions de l'article R. 6323-37 du même code (Utilisation des données du CPF) sont précisés par l'annexe 4 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les traitements automatisés pour le SI-CPF

Résumé. Un arrêté précise les traitements automatisés qui peuvent alimenter le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF).

Les traitements automatisés mentionnés à l'article R. 6323-37 du code du travail (Utilisation des données du CPF) pouvant alimenter le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code (Gestion informatisée des droits à la formation) et être mis en relation avec ce traitement automatisé conformément aux dispositions de l'article R. 6323-37 du même code (Utilisation des données du CPF) sont précisés par l'annexe 4 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2019

Source : Légifrance