En vigueur depuis le 14 octobre 2019
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Précisions sur les traitements automatisés pour le SI-CPF
Les traitements automatisés mentionnés à l'article R. 6323-37 du code du travail (Utilisation des données du CPF) pouvant alimenter le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code (Gestion informatisée des droits à la formation) et être mis en relation avec ce traitement automatisé conformément aux dispositions de l'article R. 6323-37 du même code (Utilisation des données du CPF) sont précisés par l'annexe 4 au présent arrêté.