ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A l'issue du premier cycle de formation, les résultats des élèves ingénieurs sont déterminés au moyen de notes et appréciations établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, conformément au règlement de scolarité :

- pour l'année de formation militaire, sur le fondement des notes et appréciations obtenues au cours du cursus militaire des élèves ingénieurs ;

- pour la première année de formation académique, selon les modalités prévues par le règlement de scolarité de l'école.

Le premier cycle de formation est validé si les élèves ingénieurs satisfont aux exigences des deux années de formation, militaire et académique, dans les conditions prévues par le règlement de scolarité.

Les élèves ingénieurs qui ont satisfait au premier cycle de formation sont nommés, à titre temporaire, au 1er échelon du grade d'ingénieur, en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014 · Dernière version le 15 octobre 2018

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Évaluation des élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs sont évalués à la fin de leur première année de formation, qui comprend une partie militaire et une partie académique.

A l'issue du premier cycle de formation, les résultats des élèves ingénieurs sont déterminés au moyen de notes et appréciations établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, conformément au règlement de scolarité :

- pour l'année de formation militaire, sur le fondement des notes et appréciations obtenues au cours du cursus militaire des élèves ingénieurs ;

- pour la première année de formation académique, selon les modalités prévues par le règlement de scolarité de l'école.

Le premier cycle de formation est validé si les élèves ingénieurs satisfont aux exigences des deux années de formation, militaire et académique, dans les conditions prévues par le règlement de scolarité.

Les élèves ingénieurs qui ont satisfait au premier cycle de formation sont nommés, à titre temporaire, au 1er échelon du grade d'ingénieur, en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Modifié parArrêté du 11 octobre 2018art. 1 : Modification du système d'évaluation et de validation des cycles de formation

En résumé. La validation du premier cycle de formation ne repose plus sur une moyenne générale minimale de 12/20, mais sur la satisfaction des exigences des deux années de formation.

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance