ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 10

Créé le 24 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 octobre 2018

Le deuxième cycle de formation est validé si l'élève ingénieur a satisfait aux exigences prévues par les règlements de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour chacune des années d'étude académique qui le compose.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au dimanche 14 octobre 2018