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ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des élèves officiers ingénieurs

Résumé. Les élèves officiers ingénieurs suivent une formation de quatre ans, incluant des études à l'étranger et une partie militaire, avant d'obtenir des diplômes et d'être nommés ingénieurs.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) et 17 (Formation des ingénieurs et officiers militaires) à 19 (Formation des ingénieurs et officiers de l'armement) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO) fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment les articles 4 et 22 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du 20 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Formation des élèves officiers ingénieurs

Résumé. Les élèves officiers ingénieurs font leur formation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne puis à l'ENSTA Bretagne ou à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Les élèves officiers de carrière recrutés selon les dispositions fixées au 1° de l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) du décret n° 2008-944 susvisé, ci-après dénommés élèves ingénieurs, effectuent leur formation initiale, pour le premier cycle, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne puis, pour le second cycle, soit à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, soit à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Fait le 5 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014
Article 1
Chapitre Ier : Scolarité
Chapitre II : Sanction des études
Chapitre III : Classements