Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement)Art. 6Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armementPour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement, il faut passer un concours. Les civils peuvent tenter leur chance s'ils ont le bon diplôme et s'ils ont moins de 22 ou 25 ans selon l'école. et 17 (Formation des ingénieurs et officiers militaires)Art. 17Formation des ingénieurs et officiers militairesLes élèves ingénieurs et officiers suivent une formation spécifique dans des écoles militaires, avec des durées différentes selon leur statut. à 19 (Formation des ingénieurs et officiers de l'armement)Art. 19Formation des ingénieurs et officiers de l'armementLes élèves ingénieurs et officiers de l'armement suivent une formation spécifique avec des statuts évolutifs chaque année. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers)Art. 4Fin de scolarité pour les élèves officiersLes élèves officiers peuvent quitter leur formation dans les six premiers mois. et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière)Art. 5Engagement des élèves officiers de carrièreLes élèves officiers s'engagent à servir pendant 6 à 8 ans après leurs études, et ne peuvent démissionner que pour des raisons exceptionnelles. ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO)Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAEROL'arrêté de 2014 explique les règles pour entrer, étudier et obtenir des diplômes à l'ISAE-SUPAERO. fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment les articles 4 et 22 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du 20 juin 2014,
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