Arrêté du 17 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2013

Art. 2

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Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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