En vigueur depuis le 17 novembre 2013
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Réorganisation des comités techniques d'administration centrale
En application des dispositions de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), les comités techniques d'administration centrale mentionnés aux articles 2 et 6 du décret du 1er août 2011 susvisé (Création d'un comité technique pour les services centraux) sont placés, à compter du 16 octobre 2013, auprès du directeur de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.