Arrêté du 11 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et les arrêtés du 4 février 2009 susvisés.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et aides pour les employés touchés par la fermeture du CNIA

Résumé. Les employés concernés par la fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence peuvent recevoir une prime de restructuration, une aide pour la mobilité de leur conjoint et une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2023.

Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et les arrêtés du 4 février 2009 susvisés.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2023

Modifié parArrêté du 7 décembre 2022art. 1 : Prolongation des aides à la mobilité et au départ volontaire

En résumé. La date limite pour bénéficier des aides à la restructuration a été prolongée de 2019 à 2023.

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 12 janvier 2023

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 1 : Prolongation des aides à la mobilité jusqu'en 2019

En résumé. La date limite pour bénéficier des aides à la restructuration a été prolongée de 2016 à 2019.

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au mercredi 16 novembre 2016

Modifié parArrêté du 9 décembre 2013art. 1 : Prolongation des aides à la restructuration

En résumé. La date limite pour bénéficier des aides à la restructuration a été prolongée du 31 octobre 2013 au 31 décembre 2016.

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 3 janvier 2014

Modifié parArrêté du 5 juillet 2012art. 1 : Prolongation des aides à la mobilité et à la restructuration

En résumé. La date limite pour bénéficier des aides à la restructuration a été prolongée de deux ans, passant du 31 octobre 2011 au 31 octobre 2013.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance