Arrêté du 11 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence (CNIA), qui a pour conséquence le rattachement du Service informatique national d'Aix-en-Provence (SINA) à la direction régionale de l'INSEE de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Fermeture du CNIA et rattachement du SINA

Résumé. Un centre informatique d'Aix-en-Provence ferme et son service est rattaché à une direction régionale.

La fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence (CNIA), qui a pour conséquence le rattachement du Service informatique national d'Aix-en-Provence (SINA) à la direction régionale de l'INSEE de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance