Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2010

Art. 2

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Prolongation des aides à la mobilité jusqu'en 2019

Résumé. Les primes et indemnités pour restructuration sont prolongées jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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