Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des aides à la restructuration
Résumé. La prime de restructuration, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et l'indemnité de départ volontaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :