JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations est modifié comme suit :
« Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations est modifié comme suit :

« Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016. »