Arrêté du 11 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui exerçaient leurs fonctions au CNIA le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Indemnité de départ pour les agents du CNIA

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du CNIA en poste le 1er janvier 2009 peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire.

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui exerçaient leurs fonctions au CNIA le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance