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Arrêté du 11 mars 2025

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Modification de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs règles dans des textes officiels, notamment en supprimant une loi sur le titre d'instructeur et en prolongeant la validité des examens de trois ans.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 (Obtention du diplôme d'arme pour les sous-officiers de la gendarmerie) modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Modification de l’arrêté de décembre 2021 selon les articles 2‑7

Résumé. Le texte officiel est changé encore une fois pour respecter ce qui est écrit dans les points 2 à 7.

L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025) à 7 (Changement des dispositions relatives à la réglementation) du présent arrêté.

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025

Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie la règle écrite à l’article 3 d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3
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Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. Cette décision change une règle déjà existante dans un texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 5
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 5
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Modification de l’article 7 de l’arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. L’arrêté remplace une partie d’un texte antérieur pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 7
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 7
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Abrogation de l’article 11 de l’arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. Cette règle supprime la loi qui attribuait le titre d’instructeur après avoir réussi un stage national de formation tactique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 11
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 11
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Modification des dispositions relatives à Art. 13

Résumé. Cet arrêt modifie le texte prévu à la section Art. 13 d’une ordonnance précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 13
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 13
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Changement des dispositions relatives à la réglementation

Résumé. Cet arrêt modifie ce qui était écrit à propos des règles dans un autre arrêtant plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 20
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 20

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Validité prolongée pour les étudiants

Résumé. Si tu es déjà inscrit lorsque cet arrêté prend effet, tes succès lors des premiers examens ainsi que ceux obtenus lors de chaque contrôle lié à un stage resteront valables pendant trois années supplémentaires. Titre :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent :

  • le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;
  • le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté pour une durée de trois ans.
Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Arrêté du 11 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9