JORF n°0065 du 16 mars 2025

Arrêté du 11 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de décembre 2021 selon les articles 2‑7

Résumé Le texte officiel est changé encore une fois pour respecter ce qui est écrit dans les points 2 à 7.
Mots-clés : décret modification réglementation

L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025

Résumé L’arrêté indique qu’il modifie la règle écrite à l’article 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un texte officiel.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modification de l’article 7 de l’arrêté du 24 décembre 2021

Résumé L’arrêté remplace une partie d’un texte antérieur pour le mettre à jour.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Abrogation de l’article 11 de l’arrêté du 24 décembre 2021

Résumé Cette règle supprime la loi qui attribuait le titre d’instructeur après avoir réussi un stage national de formation tactique.
Mots-clés : Législation Formation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 11 > >

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Article 6

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Modification des dispositions relatives à Art. 13

Résumé Cet arrêt modifie le texte prévu à la section Art. 13 d’une ordonnance précédente.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 13 > >

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Article 7

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Changement des dispositions relatives à la réglementation

Résumé Cet arrêt modifie ce qui était écrit à propos des règles dans un autre arrêtant plus ancien.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 20 > >

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Article 8

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Validité prolongée pour les étudiants

Résumé Si tu es déjà inscrit lorsque cet arrêté prend effet, tes succès lors des premiers examens ainsi que ceux obtenus lors de chaque contrôle lié à un stage resteront valables pendant trois années supplémentaires. Titre :
Mots-clés : Étudiants

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent :

- le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;
- le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher