Arrêté du 11 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025) à 7 (Changement des dispositions relatives à la réglementation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Modification de l’arrêté de décembre 2021 selon les articles 2‑7

Résumé. Le texte officiel est changé encore une fois pour respecter ce qui est écrit dans les points 2 à 7.

L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025) à 7 (Changement des dispositions relatives à la réglementation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance