Arrêté du 11 mars 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2021

Art. 11

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Abrogation de l’article 11 de l’arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. Cette règle supprime la loi qui attribuait le titre d’instructeur après avoir réussi un stage national de formation tactique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 11
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 11

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