Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 11 de l’arrêté du 24 décembre 2021
Résumé Cette règle supprime la loi qui attribuait le titre d’instructeur après avoir réussi un stage national de formation tactique.
Mots-clés : Législation Formation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 11 > >
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