Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025
Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie la règle écrite à l’article 3 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3