Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2025
Résumé L’arrêté indique qu’il modifie la règle écrite à l’article 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié