Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021
Résumé. Cette décision change une règle déjà existante dans un texte officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2021Art. 5
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 5