Arrêté du 11 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2021

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 de l’arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. L’arrêté remplace une partie d’un texte antérieur pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 7
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 7

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 24 décembre 2021art. 7 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance