JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 4

Article 4

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-ou ayant échoué aux tests probatoires ; »

2° Au huitième alinéa de l'article 7, après les mots : « qu'il a validés est conservé », sont insérés les mots : « dans la limite de durée de validité des UV précisée au treizième alinéa de l'article 5 du présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-ou ayant échoué aux tests probatoires ; »

2° Au huitième alinéa de l'article 7, après les mots : « qu'il a validés est conservé », sont insérés les mots : « dans la limite de durée de validité des UV précisée au treizième alinéa de l'article 5 du présent arrêté ».