Arrêté du 11 mars 2022

Article 6

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Article 6

En application de l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), l'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Prolongation de l'expérimentation

Résumé. L'expérimentation se poursuit jusqu'à la fin de 2022.

En application de l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), l'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Source : Légifrance