Arrêté du 11 mars 2022

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Expérimentation des services ordonnateurs

Résumé. Cet article donne la liste des services qui testent une nouvelle méthode.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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