En vigueur depuis le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des services ordonnateurs
Résumé. Cet article donne la liste des services qui testent une nouvelle méthode.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.