Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la liste des services ordonnateurs
Résumé Cet arrêté contient une liste des services qui participent à l'essai.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
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