Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1 à 12 de l'arrêté du 17 février 2015
Résumé Les règles des articles 1 à 12 d'un ancien arrêté ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 17 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
13 abrogés