Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 17 février
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 2 : Accès aux documents pour le contrôleur budgétaireARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des budgets
- ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12