Abrogé par Arrêté du 11 mars 2022 - art. 11
Créé le 26 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 15 mars 2022
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du service public est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2022
Abrogé parArrêté du 11 mars 2022art. 11
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 15 mars 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du service publicest abrogé.
En vigueur du jeudi 26 février 2015 au vendredi 31 décembre 2021
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration est abrogé.