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Arrêté du 17 février 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du service public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2022

Créé le 26 février 2015 · Abrogé le 16 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2007 concernant le contrôle financier sur l'Institut national du service public est annulé.

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du service public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 15 mars 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. L'arrêté de contrôle financier passe de l'ENA à l'INSP.

En vigueur du jeudi 26 février 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance