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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais le budget de nouveaux organismes, dont le Campus Condorcet et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :