Arrêté du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais la caisse de garantie du logement locatif social.

A modifié les dispositions suivantes :

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