Arrêté du 11 mars 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Application d'un arrêté pour les classes de troisième en enseignement agricole

Résumé. À partir de la rentrée 2013, cet arrêté s'applique aux élèves entrant en classe de troisième dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance