Arrêté du 11 mars 2013

Article 5

Créé le 31 mars 2013

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.