JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 5

Article 5

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.