Arrêté du 11 mars 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les classes de troisième en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2013 remplace les règles d'organisation des classes de troisième dans l'enseignement agricole, en supprimant l'ancien arrêté de 2005.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance