En vigueur depuis le 31 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les classes de troisième en enseignement agricole
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.