JORF n°0076 du 30 mars 2013

Article 6

Article 6

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.


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A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.