Arrêté du 11 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les programmes applicables dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013 · Dernière version le 17 mai 2013

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Adaptation des programmes de troisième en enseignement agricole

Résumé. Les programmes de troisième dans les établissements agricoles suivent ceux des collèges, mais sont adaptés pour l'enseignement agricole.

Les programmes applicables dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2013

Modifié parArrêté du 29 avril 2013art. 1 : Modification des programmes de troisième dans l'enseignement agricole

En résumé. Le texte modifie la référence de classe pour les programmes scolaires, passant de la quatrième à la troisième du collège.

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance