Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la cotisation caprine) reste fixé, en 2011, à 2 euros pour 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,5 euro à la charge des producteurs et 0,5 euro à la charge des entreprises.

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Taux de la cotisation interprofessionnelle sur le lait de chèvre en 2011

Résumé. En 2011, les producteurs et entreprises de lait de chèvre paient une cotisation de 2 euros par 1000 litres, partagée à 1,5 euro pour les producteurs et 0,5 euro pour les entreprises.

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la cotisation caprine) reste fixé, en 2011, à 2 euros pour 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,5 euro à la charge des producteurs et 0,5 euro à la charge des entreprises.

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