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Extension d'un accord sur la cotisation caprine
Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 2 décembre 2010, à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2011.