Abrogé17 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 6
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 6
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 11 mars 2010art. 6
En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 16 mars 2010
Source : Légifrance