Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 6
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 (Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santé) du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.
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