Article 6
Abrogé depuis le 2004-01-08
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°62 du 14 mars 2003
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 mars 2003
Abrogé le jeudi 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.