Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'arrêtés antérieurs
Résumé. Des règles de 1999 ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 2