Arrêté du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1999

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1999

Art. 2

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Modification et abrogation de l'arrêté du 11 mars 1999

Résumé. L'arrêté du 29 août 2023 modifie et abroge l'arrêté du 11 mars 1999, notamment son article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1999

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2

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