Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
Résumé. L'article supprime le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 4 : Organisation des commandements interarmées
→ Version 3
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- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 4