Arrêté du 11 mai 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Résumé. Deux responsables militaires décident comment fonctionne le service des essais aéronautiques.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure l'espace dans le titre du chef d'état-major de l'armée de l'air, reflétant ainsi une évolution organisationnelle.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance