Créé le 21 mai 2021 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
Résumé. Deux responsables militaires décident comment fonctionne le service des essais aéronautiques.
L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.