Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations aux règles de sécurité pour les navigants
Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations aux règles de sécurité pour les navigants en cas de circonstances exceptionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :