La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;
Vu l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1998 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ballon libre ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 11-1, Art. 11-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Sct. CHAPITRE VII : Exécution, Art. 12, Art. 11-2 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 1978 > > Art. 5-1 > >
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 1981 > > Art. 1-1 > >
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1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 1998 > > Art. 7-1 > >
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. 9-1 > >
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2011 > > Art. 1-1 > >
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1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 10-1 > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 novembre 2017 > > Art. 4-1,4-2 > >
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2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2017 > > Art. 10-1 > >
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1 créé
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani