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Arrêté du 11 mai 2020

portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de formation des inspecteurs des douanes en raison du Covid-19

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 modifie temporairement les règles de formation des futurs inspecteurs des douanes à cause du Covid-19, réduisant le nombre d'épreuves et augmentant les coefficients de certaines épreuves.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 94-874 modifié du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-400 modifié du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2007-1470 modifié du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Adaptation de la formation des inspecteurs des douanes pendant le Covid-19

Résumé. Un arrêté adapte temporairement les règles de formation des futurs inspecteurs des douanes à cause du Covid-19.

En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Contrôle continu pour les inspecteurs stagiaires des douanes) relatives à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Adaptation des épreuves pour les inspecteurs stagiaires

Résumé. En raison du Covid-19, les inspecteurs stagiaires des douanes doivent passer seulement quatre épreuves au lieu de six, dont un grand oral.

Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Contrôle continu pour les inspecteurs stagiaires des douanes), le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de quatre épreuves au lieu de six dont :

  • une faisant en partie référence au cycle ministériel de formation initiale ;
  • un grand oral.

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Modification des coefficients d'épreuves pour les inspecteurs stagiaires

Résumé. Les épreuves du contrôle continu pour les inspecteurs stagiaires des douanes ont des coefficients plus élevés, sauf pour l'oral qui a un coefficient de 6.

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Notation des épreuves du contrôle continu), chacune des épreuves mentionnées à l'article 7 est affectée d'un coefficient 2 à l'exception de l'oral qui est affecté d'un coefficient 6.

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Adaptation des règles de formation pour les inspecteurs des douanes

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 adapte les règles de formation des inspecteurs des douanes stagiaires en raison de la crise sanitaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des douanes stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs des douanes

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de formation des inspecteurs des douanes, adaptées en raison de la crise sanitaire.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

Arrêté du 11 mai 2020
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