JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des douanes stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des douanes stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.