Arrêté du 11 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des douanes stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de formation pour les inspecteurs des douanes

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 adapte les règles de formation des inspecteurs des douanes stagiaires en raison de la crise sanitaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des douanes stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance