Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0126 du 31 mai 2011
Arrêté du 11 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 96/98/CE du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 5 mai 2011,
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 1er avril 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe VII > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe VII > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Sct. Annexe > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Sct. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Sct. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Sct. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe V > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe VII > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe VII > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe VII > >
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Article 17
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel