Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à l'exception des points 2.1, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10 et 2.11, deuxième et septième alinéas du point 4.3, du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2.

Les dispositions du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2 ne sont également pas applicables aux installations déclarées entre le 15 juillet 2008 et le 15 mai 2011 et aux installations bénéficiant des dispositions prévues par l'article L. 513-1 suite à la publication du décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Au 1er septembre 2008

Au 1er janvier 2009

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf les alinéas 2, 7 et 9 du 4.3)

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.1, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10 et 2.11) Alinéa 9 du 4.3

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.